Notice descriptive

1899 (6 août)-1910 (24 avril) (volume 6). (1899/1910)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 12 105
Intitulé : 1899 (6 août)-1910 (24 avril) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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