Notice descriptive
25 juillet-30 septembre, n° 487 à 605. (1990/1990)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1990
Cote : 6855 W 238
Intitulé : 25 juillet-30 septembre, n° 487 à 605.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
