Notice descriptive
1822 (31 octobre)-1824 (20 juillet) (1822 (31 octobre)-1824 (20 juillet))
Contexte : Organisation de l'armée > Répression de la désertion et justice militaire. > Fonds des Conseils de guerre. > 10ème division militaire > Registres de jugements. > 1er conseil de guerre permanent.
Cote : 2 R 117
Ancienne cote : 2 R 70
Intitulé : 1822 (31 octobre)-1824 (20 juillet)
Date : 1822 (31 octobre)-1824 (20 juillet)
Présentation du contenu :
Délits étrangers à la désertion
Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major / justice militaire
