Notice descriptive

N° 2 à 12 (manque : n° 1, 5). (1861)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 256
Intitulé : N° 2 à 12 (manque : n° 1, 5).
Date : 1861

Présentation du contenu :

n° 2 Jacques Soula, vol commis par un homme de service à gages au préjudice de son patron, 5 août 1861 ;

n° 3 Théodore Tiffou, banqueroute frauduleuse, 6 août 1861 ;

n° 4 Jean Decap, vols qualifiés, 6 août 1861 ;

n° 6 Jeanne Marie Abadie, infanticide et suppression d'enfant, 7 août 1861 ;

n° 7 Jean Berthomieu, François Huc, vol qualifié, 7 août 1861 ;

n° 8 Georges Casset, attentats à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 11 ans, 8 août 1861 ;

n° 9 Courties, attentats à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 11 ans, 8 août 1861 ;

n° 10 Gérard Pelous, faux témoignage en matière correctionnelle, 9 août 1861 ;

n° 11 Constant Rivière, Anne Castaing, Françoise Castaing, faux, usage de pièces fausses et escroquerie, 9 août 1861 ;

n° 12 Guillaume Dupuy, vols domestiques, 10 août 1861



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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