Notice descriptive
N° 2 à 12 (manque : n° 1, 5). (1861)
n° 2 Jacques Soula, vol commis par un homme de service à gages au préjudice de son patron, 5 août 1861 ;
n° 3 Théodore Tiffou, banqueroute frauduleuse, 6 août 1861 ;
n° 4 Jean Decap, vols qualifiés, 6 août 1861 ;
n° 6 Jeanne Marie Abadie, infanticide et suppression d'enfant, 7 août 1861 ;
n° 7 Jean Berthomieu, François Huc, vol qualifié, 7 août 1861 ;
n° 8 Georges Casset, attentats à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 11 ans, 8 août 1861 ;
n° 9 Courties, attentats à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 11 ans, 8 août 1861 ;
n° 10 Gérard Pelous, faux témoignage en matière correctionnelle, 9 août 1861 ;
n° 11 Constant Rivière, Anne Castaing, Françoise Castaing, faux, usage de pièces fausses et escroquerie, 9 août 1861 ;
n° 12 Guillaume Dupuy, vols domestiques, 10 août 1861
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
