Notice descriptive

Pièces déposées au greffe pour scellés et notoriétés. (1926-1953)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes
Cote : 4 U 34 311 - 314
Intitulé : Pièces déposées au greffe pour scellés et notoriétés.
Date : 1926-1953

Importance matérielle : Liasses
Présentation du contenu :

Il s’agit de grosses d’actes notariés (procurations, envois en possession, dépôt de testament, renonciations) pour scellés et notoriétés. Il peut également y avoir quelques pièces annexes (correspondance passive du greffe, notes…)



Notes :

Les dates indiquées en analyse sont celles indiquées sur la pièce (et non celle de la date du décès).

Classement :

Classement dans l'ordre alphabétique des noms de famille à l’intérieur de chaque liasse (pour les femmes, voir au nom de jeune fille).



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 34/ 308, dans les dossiers (dossiers scellés).

Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, acte notarié, scellé, acte de notoriété, acte notarié, scellé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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