Notice descriptive
1980, 2 décembre (n°415 à 449)-1981, 12 février (n° 1 à 45).
(1980/1981)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1980-1981
Cote : 6909 W 266
Intitulé :
1980, 2 décembre (n°415 à 449)-1981, 12 février (n° 1 à 45).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
