Notice descriptive
Droits de place, stationnement, pesage et abattage regroupés. (1912-1938)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montréjeau > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Taxes et droits.
Cote : 2 O 390 8
Ancienne cote : 2 O 960 / O 109 bis / O 1378 bis
Intitulé : Droits de place, stationnement, pesage et abattage regroupés.
Date : 1912-1938
Présentation du contenu :
Remboursement de cautionnement (1912-1928),
Adjudications (1912-1938).
Réduction et remboursement de fermage (1915-1921).
Tarifs et règlement (1920-1930).
Sujet : finances communales / fiscalité / impôts locaux
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
