Notice descriptive

N° 16 à 19. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 232
Intitulé : N° 16 à 19.
Date : 1859

Présentation du contenu :

n° 16 François Amiel, Bertrand Amiel, vol qualifié d'objets mobiliers, 3 mars 1859 ;

n° 17 Léonard Antoine Anglas (agent d'affaires), faux en écriture de commerce, abus de confiance et escroquerie, 4 mars 1859 ;

n° 18 Jean Sentes, viol et attentat à la pudeur avec violence sur sa fille de moins de 11 ans, 4 mars 1859 ;

n° 19 Pierre Ousset dit Bernès, Baptiste Ousset dit Meglion, Nicolas Ousset, vols qualifiés d'argent et d'objets mobiliers, 5 mars 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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