Notice descriptive
N° 16 à 19. (1859)
n° 16 François Amiel, Bertrand Amiel, vol qualifié d'objets mobiliers, 3 mars 1859 ;
n° 17 Léonard Antoine Anglas (agent d'affaires), faux en écriture de commerce, abus de confiance et escroquerie, 4 mars 1859 ;
n° 18 Jean Sentes, viol et attentat à la pudeur avec violence sur sa fille de moins de 11 ans, 4 mars 1859 ;
n° 19 Pierre Ousset dit Bernès, Baptiste Ousset dit Meglion, Nicolas Ousset, vols qualifiés d'argent et d'objets mobiliers, 5 mars 1859
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
