Cote : 2 U 3 118

Intitulé : 20 mai-27 août

Date : 1850

Présentation du contenu :

n° [4614] Antoine Pissis, Jacques Chabrolles, faux en écriture authentique et publique, complicité, 20 mai 1850 ;

n° [4615] François Soumet, banqueroute frauduleuse et banqueroute simple, 21 mai 1850 ;

n° [4616] Othon Donadieu, vol domestique avec effraction intérieure dans une maison habitée, 22 mai 1850.

n° [4646] François Taillefer, banqueroute frauduleuse, 22 juin 1850 ;

n° [4668] Gustave Baunaud, faux en écriture publique et authentique, fabrication de sceaux de mairie, 27 août 1850

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)