Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure d'appel du sénéchal de Castres entre Marie Roux-Barraud et Volibert pour dettes et saisie sur une dot. (1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3413
Date : 1733
Présentation du contenu :

Volibert rembourse les dettes de Jean Claret, époux de Marie Roux-Barraud sur la dot de cette dernière.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Tarn (France ; département)
Parties du procès : ROUX-BARRAUD, Marie (épouse de Jean Claret) / VOLIBERT
Juridictions : Castres / sénéchal

Pour aller plus loin

haut de page