Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Pierre Rouzaud d'une part, et Geraud Connecarrere et Jean Broustet d'autre part à propos de l'aménagement d'une maison, grange et jardin. (1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15125
Date : 1729
Présentation du contenu :

Pierre Rouzaud, curé de Pinsaguel et de Roques, possède 3/5 d'une maison, grange et jardin, tandis que Bernard et Geraud Guitard, fils mineurs de feu Dominique Guitard, en possèdent 2/5. Geraud Bonnecarrere et Jean Broustet représentent leurs neveux. Le conflit concerne l'aménagement du bien. Arrêt du parlement le premier octobre 1729.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Saubens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rouzaud, Pierre (curé) / Connecarrere, Geraud (laboureur) / Broustet, Jean (cordonnier) / Guitard, Bernard / Guitard, Geraud
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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