Notice descriptive

1934-1935 (2 février) (volume 32). (1934/1935)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 178
Intitulé : 1934-1935 (2 février) (volume 32).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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