Notice descriptive

Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés (2010).

 (2010/2010)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7599 W 1 - 13
Intitulé :

Rupture conventionnelle. - Contrat de travail à durée indéterminée : dossiers de demandes d'homologations acceptées et de demandes d'autorisations des salariés protégés (2010).

Importance matérielle : 1,3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 mai 2014

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : emploi / relations du travail / travail
Type de document : Documents écrits

Iconographies

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