Notice descriptive

Budget primitif 1996 5 février, préparation et suivi. 7 février, préparation et suivi ; décisions de la deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission ; décisions de la commission des finances. 8 février, préparation et suivi ; décisions de la première et deuxième commission. 9 février, préparation et suivi. Séance extraordinaire sur l'ajustement du produit fiscal à la fixation des taux d'imposition 1996, tarif de la vignette millésimée (1996) 22 mars, préparation et suivi. Première décision modificative (1996) 24 juin, préparation et suivi. 26 juin, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission ; décisions de la commission des finances. (1996/1996)

Contexte : 7945W
Cote : 7945 W 19
Intitulé : Budget primitif 1996 5 février, préparation et suivi. 7 février, préparation et suivi ; décisions de la deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission ; décisions de la commission des finances. 8 février, préparation et suivi ; décisions de la première et deuxième commission. 9 février, préparation et suivi. Séance extraordinaire sur l'ajustement du produit fiscal à la fixation des taux d'imposition 1996, tarif de la vignette millésimée (1996) 22 mars, préparation et suivi. Première décision modificative (1996) 24 juin, préparation et suivi. 26 juin, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission ; décisions de la commission des finances.
Sujet : budget / conseil général

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7945W

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