Notice descriptive
1914 (29 septembre)-1919 (3 octobre) (volume 7). (1914/1919)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 120
Intitulé : 1914 (29 septembre)-1919 (3 octobre) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
