Notice descriptive
"Arrests notables et de conséquence, prins du Parlement institué en la ville de Tholoze par le Roy Philippe le Bel en l'an mil trois cent deux" (analyses d'arrêts appartenant aux XVe et XVIe siècles).
Cote : BH ms 153
Notice bibliographique : Arrests notables et de conséquence, prins du Parlement institué en la ville de Tholoze par le Roy Philippe le Bel en l'an mil trois cent deux (analyses d'arrêts appartenant aux XVe et XVIe siècles). - XVIIe siècle. - Papier : 472 feuillets. - 27 x 22 cm.
Demi-reliure parchemin.
Demi-reliure parchemin.
Présentation du contenu :
Il s'agit en réalité d'analyses, plus ou moins détaillées et classées sans aucun ordre, d'arrêts appartenant aux XVe et XVIe siècles.
Sujet : cour de parlement / 15E siècle / 16E siècle / manuscrit / décision de justice / cour de parlement / 15E siècle / 16E siècle / manuscrit
Personne : Philippe 4 (roi de France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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