Notice descriptive
Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité. - Dossiers de subventions. (1996-2016)
Contexte : SGAR > Secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie
Cote : 8189 W
Intitulé : Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité. - Dossiers de subventions.
Date : 1996-2016
Importance matérielle : 2.4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31/10/2018
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non disponible au chrono. Se reporter à la législation en vigueur
