Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Pierre Pailhous, laboureur, et Antoine Pailhous, laboureur, pour passage contesté. (1726-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15431
Date : 1726-1729
Présentation du contenu :

Procédure en appel de la Sénéchaussée de Toulouse. Arrêt du parlement le 3 janvier 1729.

Sujet : affaire civile / passage contesté
Lieu des faits : Signac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Pailhous, Pierre (laboureur) / Pailhous, Antoine (laboureur)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page