Charges et revenus.

Notice descriptive

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Launaguet > Finances de la commune et contributions.

Cote : 2 O 282 3

Ancienne cote : 2 O 709 / O 75 / O 788

Intitulé : Charges et revenus.

Date : 1815-1936

Présentation du contenu :

Octroi, remise de l'octroi à la commune par le receveur à cheval des impôts indirects (1815), tarifs (1817), suppression (1919).

Taxes et droits, droit de place, tarifs (1896-1897), état de recettes (1902) ; taxe sur les chiens, tarifs (1930).

Emprunt, demande de renseignent concernant une bonification d'intérêt afférente à la construction de l'école du quartier des Sables (1935-1936).

Sujet : dette publique / droit de place / impôts locaux / octroi / école / finances communales / fiscalité

Lieu : Les Sables (Launaguet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Launaguet (Haute-Garonne, France)