Notice descriptive
Education. - Contrôle des délibérations communales prises au titre de la loi Barangé de 1951 : extraits des délibérations, correspondance. (1952/1955)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Deuxième bureau (Education nationale, contrôle des constructions scolaires)
Cote : 2149 W 1 - 4
Intitulé : Education. - Contrôle des délibérations communales prises au titre de la loi Barangé de 1951 : extraits des délibérations, correspondance.
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 septembre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
