Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Guillaume FITTE a acquis une maison à Fleurance. Il décide de planter une haie. Les voisins décident d'arracher la haie. (1785/1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11632
Sujet : affaire criminelle / droit d'usage contesté
Lieu des faits : Réjaumont (Hautes-Pyrénées) / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : FITTE, Guillaume / COURNET, Bernard / BERRY, Claire / DUFFAUD, Arnaud / D'AUBARD, Gérard / Gauré / justice royale inférieure / Fleurance / justice seigneuriale
Juridictions : Gauré / justice royale inférieure / Fleurance / justice seigneuriale
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