Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Gabriel, Jean et Marianne Rouzet et Antoine Nouvel pour affaire civile et héritage. (1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13791
Date : 1787
Présentation du contenu :

Litige impliquant Gabriel, Jean et Marianne Rouzet, frères et sœurs, habitants de Layrac et leur oncle , Antoine Nouvel, concernant respectivement la succession de leur grands père et père , Bernard Nouvel.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Rouzet, Gabriel / Rouzet, Jean / Rouzet, Marianne / Nouvel, Antoine
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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