Notice descriptive

Charges et revenus. (1832-1936)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Longages > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 303 3
Ancienne cote : 2 O 771 / 2 O 774 / O 10 / O 75 / O 79 / O 1378 bis / O 1412
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1832-1936

Présentation du contenu :

Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1832-1935), adjudications (1859-1910) ; droit de pesage, adjudications (1891-1910), tarifs (1894) ; taxe d'abattage, instauration du système d'abonnement pour la perception du droit (1935-1936).

Rentes, rachats par des particuliers (1878-1910), demande de renseignements concernant l'envoi de titres pour approbation (1932).

Emprunt, prorogation (1900).

Dettes, acquittement (1929-1935).

Subvention au bureau de bienfaisance (1931).



Sujet : abattoir / dette publique / droit de place / financement / impôts locaux / poids et mesures / rente / structure communale d'aide sociale / finances communales / fiscalité
Lieu : Longages (Haute-Garonne, France)

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