Cote : 2 U 3 78

Intitulé : 28 mai-20 août

Date : 1833

Présentation du contenu :

n° [1984] Joachim Pachi, offenses envers le roi, cris séditieux, exposition d'emblèmes séditieux, 28 mai 1833 (correspond également à l'arrêt n° 1856) ;

n° [1985] Jean Abadie, François Escouboué, Gabriel Bénazet, Bernard Labourgogne, Jean Esperon, Dominique Rouch, violence avec blessure et effusion de sang contre la force publique, 29 mai 1833 ;

n° [2004] Yves Bertrand, Pierre Lapeyre, faux en écriture, fabrication de fausses signatures des membres de l'ancien conseil d'administration du 13ème régiment d'infanterie de ligne, 17 juillet 1833 ;

n° [2023] Jean Roussel, rébellion et excès avec armes sur la personne d'un officier ministériel, 20 août 1833

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)