Notice descriptive

31 janvier (1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. > 1959 > Janvier
Cote : 4 U 40 69
Intitulé : 31 janvier
Date : 1959

Sujet : police / police judiciaire / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol

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