Notice descriptive
29 septembre-27 octobre, n° 503 à 580.
(1994/1994)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1994
Cote : 6909 W 354
Intitulé :
29 septembre-27 octobre, n° 503 à 580.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
