Cote : 2 U 3 108

Intitulé : 1er-8 mars

Date : 1847

Présentation du contenu :

n° [4295] Jean-Pierre Cistac, faux en écriture authentique et publique, 1er mars 1847 ;

n° [4300] Barthélémy Vergé, Antony Marfin, Baptiste Marfin, Jean Cazes faux et usage de faux en écriture authentique et publique, remplacement militaire frauduleux au conseil de révision de Boulogne-sur-Gesse, 8 mars 1847

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)