3 novembre-30 décembre, n° 437 à 542.

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Notice descriptive

7807 W
- Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
  - 1982

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3 novembre-30 décembre, n° 437 à 542. (1982/1982)

Contexte : 7807 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1982

Cote : 7807 W 177

Intitulé : 3 novembre-30 décembre, n° 437 à 542.

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement