Notice descriptive

7-14 décembre (1812)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1812
Cote : 2 U 3 47
Intitulé : 7-14 décembre
Date : 1812

Présentation du contenu :

n° 120, 121 Joseph Dubin, Théodore Encausse, faux, 7 décembre 1812 ;

n° 123 Guillaume Baron, concussion, 10 décembre 1812 ;

n° 126 Léandre Dangla, tentative d'assassinat et destruction volontaire de biens, 12 décembre 1812 ;

n° [128] Joseph Bizot, banqueroute frauduleuse, 14 décembre 1812



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page