Notice descriptive

Contributions. Charges et revenus. (1839-1919)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastidette > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 253 4
Ancienne cote : 2 O 637 / O 106 / O 1410
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1839-1919

Présentation du contenu :

Contributions, imposition extraordinaire pour servir au paiement du supplément de traitement de l'instituteur (1839), rôles d'affouage et de pâturage (1886-1919).

Charges et revenus, rente, aliénation (1928).



Sujet : impôts locaux / instituteur / rente / rémunération / finances communales / fiscalité
Lieu : Labastidette (Haute-Garonne, France)

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