Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Conflit de la juridiction. Avant son transfert au sénéchal et présidial à Pamiers (1665), la justice était exercée par un juge royal et non par le sénéchal de Foix. La ville de Pamiers a toujours eu ce privilège. Depuis, les officiers du sénéchal et présidial ont saisi diverses instances. Les consuls, syndics et bourgeois de Pamiers présentent une requête pour s'en plaindre. (1670/1670)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 1419
Sujet : affaire criminelle / conflit de juridiction
Parties du procès : Consuls de Pamiers / DUVOS, Charles, lieutenant présidial, Pamiers / DESTOUPS, Guillaume, officier du sénéchal, Pamiers
Juridictions : Pamiers / sénéchal

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