Notice descriptive
N° 21 à 23. (1854)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 165
Intitulé : N° 21 à 23.
Date : 1854
Présentation du contenu :
n° [21] Charles Planchet, vol dans une maison habitée avec escalade et effraction, 2 juin 1854 ;
n° 22 François Boya dit Sarroca, vol domestique au préjudice de son maître, 3 juin 1854 ;
n° 23 Ramon Ferras, Casimir Morello, vol qualifié avec effraction intérieure et escalade pendant la nuit, 3 juin 1854
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
