N° 21 à 23.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 2ème trimestre.

Cote : 2 U 3 165

Intitulé : N° 21 à 23.

Date : 1854

Présentation du contenu :

n° [21] Charles Planchet, vol dans une maison habitée avec escalade et effraction, 2 juin 1854 ;

n° 22 François Boya dit Sarroca, vol domestique au préjudice de son maître, 3 juin 1854 ;

n° 23 Ramon Ferras, Casimir Morello, vol qualifié avec effraction intérieure et escalade pendant la nuit, 3 juin 1854

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)