Cote : 2 O 290 3

Ancienne cote : 2 O 730 / 2 O 731 / O 15 / O 107 / O 788

Intitulé : Administration générale.

Date : 1843-1923

Présentation du contenu :

Contentieux, litige avec la dame de Guran au sujet de la copropriété d'une forêt (1843-1844) ; réclamations de Mme Biarrieu concernant des dommages causés par des travaux communaux (1863), de Jean Allaude, instituteur, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1885) et au sujet du paiement du loyer par le desservant (1895), de trois conseillers municipaux concernant la tenue d'une réunion du conseil municipal (1896), d'Edouard Duclos, adjoint au maire de Guran, contre le maire de Lège, pour abus de fonction (1915) ; poursuites contre Guillaume Arnaud au sujet de la vente d'un terrain (1900), du sieur Saint-Martin, entrepreneur, pour le contraindre au paiement de la pierre qu’il a extraite des carrières communales (1900).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'institutrice (1871-1891), assurance contre l'incendie (1923).

Sujet : abus de fonction / administration communale / carrière / clergé séculier / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / forêt / incendie / loyer immobilier / maire / école

Personne : Guran, de / Biarrieu / Allaude, Jean / Duclos, Edouard / Arnaud, Guillaume / Saint-Martin

Lieu : Guran (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France)