Cote : 2 U 3 104

Intitulé : 1844

Date : 1844

Présentation du contenu :

n° [3078, 3079] Mathieu Fort, Catherine Espagnette, Jean Saint-Antonin, fabrication et émission de fausse monnaie comme auteur ou complice, 4 mars 1844 ;

n° [3086] Numa Ravel (avocat), Jean Saint-Hubéry dit Ferré, faux en écriture de commerce, authentique et publique, complicité, 13 mars 1844 (correspond également à l'arrêt n° 3061) ;

n° [3092, voir dossier n° 3048 de 1843] ;

n° [3099] Jean Pierre Imbert (receveur de l'octroi de Toulouse), Jean Fournier (employé à l'octroi de Toulouse), Etienne Faure (employé à l'octroi de Toulouse), Etienne Dalichoux (employé à l'octroi de Toulouse), Jean Baptiste Fages, Bourdoncle Guinot, Joseph Bonnaventure Trouillet, Jean Dulac, Raymond Decun, corruption d'un agent d'une administration publique, complicité, 22 mars 1844 (correspond également à l'arrêt n° 3082) ;

n° [4015] Jean Pujo, faux en écriture privée et diverses escroqueries, 6 mai 1844

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)