Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Le 10 septembre 1761, Antoine PASTRE, huissier royal en la juridiction des fermes du roi en la Maîtrise des ports et siège principal d'Agde, opérant en vertu d'un appointement de la Bourse des marchands de Montpellier contre un certain sieur GRAVERE qui a été insulté et frappé, comme ses assistants, par la femme du prévenu et des personnes de sa parentèle ou ses amis. Sentence absente. (1761/1764)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11497
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / violence
Lieu des faits : Vias (Hérault) / Hérault
Parties du procès : PASTRE, Antoine / GRANERE, Paul Martin / GAY, Antoine / GAY, Marianne / CAZALS, Noël / Autres / Béziers / sénéchal
Juridictions : Béziers / sénéchal

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