Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jean Dauber et François Xavier de Caumels pour dettes. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8181
Date : 1684
Présentation du contenu :

Le sieur de Caumels n'a pas payé totalement les brebis achetées à Jean Dauber. Mention "Jongatur". Amende de 12 livres.

Sujet : affaire criminelle / dette
Lieu des faits : Cugnaux (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dauber, Jean (boucher) / Caumels, François Xavier de (écuyer)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

Pour aller plus loin

haut de page