Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la cour ordinaire de Saint-Félix entre Guitard de Fénia, marchand de Saint-Félix-Lauragais, et le syndic de l'église collégiale Saint-Félix de la même ville pour dette. (1600-1600)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3691
Date : 1600-1600
Présentation du contenu :

Guitard de Fénia serait le débiteur d'une dette en argent à un chanoine de l'église collégiale Saint-Félix. Il est également question d'une vente judiciaire. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fénia, Guitard de / Chapitre collégial de Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne)
Juridictions : justice royale inférieure / Saint-Félix-Lauragais

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