Cote : 2 U 3 68

Intitulé : 1827

Date : 1827

Présentation du contenu :

n° 1407 et 1407 bis François Tournier, Gabriel Deilles, Jean Marie Squirolis, faux en écriture publique, usage de faux et complicité, 10 mars 1827, (correspond également aux arrêts n° 690, 391, 735) ;

n° [1435] Jean Passaret, Nicolas Rumebe, Guillaume Rumebe, rixe entre les habitants de Coulédoux et Melles, coups, violence, meurtre, 2 juin 1827 ;

n° [1443] Denis Bacqué, François Medan, résistance avec violence et en réunion aux gendarmes agissant pour l'exécution des ordres de l'autorité publique, voies de fait, violences et blessures (rébellion dans la commune de Chaum), 6 juin 1827 (correspond également aux arrêts n° 1368, 1441) ;

n° [1451] Anne Lizouret, Antoine Laporte, faux en écriture publique, 14 août 1827 ;

n° [1457] Jean Verdalle, Jean-François Verdalle, usage de faux marteaux pour le marquage des arbres imitant ceux de l'Etat, 25 août 1827

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)