Cote : 4 U 29 136

Ancienne cote : 3452 W 151

Intitulé : Expertise.

Date : 1826-1827

Présentation du contenu :

Rapport déposé au greffe (9 août 1826-5 juin 1827).

Il s’agit d’un rapport établi sur un cahier par Jean Chauchard, géomètre, et Jean Lahore, et Françoise Adoue, propriétaires, dans une affaire relative au partage d’une partie de la forêt de Landorthe opposant Jacques Lachaume, maire de Landorthe (pris ici en tant que particulier), à d’autres propriétaires.

Sujet : contentieux administratif / forêt / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Chauchard, Jean (géomètre) / Lahore, Jean / Adoue, Françoise / Lachaume, Jacques (maire de Landorthe)

Lieu : Landorthe (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : rapport d'expertise

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation