Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Joseph LAVABRE est domestique. En janvier 1766, alors que les domestiques prennent leur repas, des vêtements leur appartenant et un mouton sont volés. Pierre ROUSSEL est accusé ainsi que sa femme Anne CHAPAT et le frère de cette dernière, Jean-Pierre est mis hors d'instance. ROUSSEL est condamné à être battu et fustigé, marqué d'un "V" et est banni du marquisat de Sévérac pour sept ans. Anne en est pour cinq ans. Ils doivent tous deux payer une amende. (1766/1766)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12010
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Villeplaine (Aveyron) / Aveyron
Parties du procès : Joseph LAVRABE / Anne CHAPAT / Jean-Pierre CHAPAT / Pierre ROUSSEL / Sévérac-le-Château / justice seigneuriale
Juridictions : Sévérac-le-Château / justice seigneuriale
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