Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions, procès-verbaux de conseil d'administration.

Notice descriptive

Contexte : Inspection académique de la Haute-Garonne (série W)

Cote : 6588 W 1 - 54

Intitulé : Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions, procès-verbaux de conseil d'administration.

Date : 1961-2003

Importance matérielle : 9 m.l.

Producteur : Haute-Garonne. Inspection académique

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 27 juin 2008

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

Autres instruments de recherche : FRAD031_6588W

Sujet : collège / conseil d'administration / construction scolaire / lycée