Notice descriptive

N° 10 à 16. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 163
Intitulé : N° 10 à 16.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 10 Jean Jacques Combes, vol qualifié d'argent, 19 mai 1854 ;

n° 11 Mathieu Larrieu, vol qualifié d'un fusil et abus de confiance, 20 mai 1854 ;

n° 12 Pierre Vilotte, vol de poules dans une dépendance d'une maison habitée pendant la nuit avec escalade, 20 mai 1854 ;

n° 13 Germain Lartigue (avocat), faux en écriture de commerce, usage de faux, 22 mai 1854 (correspond également au n° 14 du 1er trimestre 1853) ;

n° 14 Baptiste Lacassin, vol qualifié de maïs, 23 mai 1854 ;

n° 15 Louis Berdal, abus de confiance, 23 mai 1854 ;

n° 16 Jean Bourdil, vol qualifié d'une somme d'argent, 24 mai 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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