Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Le 9 octobre 1780, plainte de Me Pierre SERIN, prieur-curé de Saint-Jean-de-Castelpers, contre Me Antoine TAYAC, prêtre, et François CAYRON, au motif qu'ils ont commencé les vendanges dans le dîmaire malgré la prohibition émise par Me SERIN, le plaignant, bénéficiaire de la dîme. Sentence absente. (1780/1781)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11372
Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Ledergues (Aveyron) / Aveyron
Parties du procès : SERIN (Me), Pierre / TAYAC (Me), Antoine / CAYRON, François / Ledergues / justice seigneuriale
Juridictions : Ledergues / justice seigneuriale
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