Agents de l'Office national des Forêts titulaires ou contractuels nés avant 1925. - Gestion des carrières : dossiers individuels (1880-1983).

Office National des Forêts (ONF), Agence Ariège Haute-Garonne Gers

L'Office national des Forêts est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Créé par la loi du 23 décembre 1964, placé sous la tutelle de l'Etat (rattaché au ministère de l'Agriculture), il est l'héritier de l'administration des Eaux-et-Forêts. Le décret du 7 décembre 1965 fixe au 1er janvier 1966 l'entrée en vigueur de la loi de 1964 et la mise en place effective de l'établissement. L'administration est organisée selon trois niveaux hiérarchiques : au niveau national, la direction générale, au niveau régional, les directions interrégionales dont celle du Sud-Ouest comprenant l'Aquitaine et Midi-Pyrénées, au niveau local, les agences et les unités territoriales.

A compter de 2008, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, l'ONF a voté lors de son Comité d'administration du 17 novembre 2008 une nouvelle organisation géographique de l'établissement. C'est dans ce cadre qu'au niveau de la direction territoriale du sud-ouest a eut lieu la fusion de l'agence interdépartementale Haute-Garonne - Gers avec l'agence départementale de l'Ariège. Désormais, l'implantation de l'agence Ariège - Haute-Garonne - Gers est répartie comme suit :

- 3 sièges d'agence : Foix, Saint-Girons et Saint-Gaudens

- 7 unités territoriales : l'UT Val d'Ariège - Pays d'Olmes à Tarascon-sur-Ariège, l'UT Haute-Ariège - Donezan à Savignac-les-Ormeaux, l'UT Couserans Est à Saint-Girons, l'UT Couserans Ouest à Castillon-en-Couserans, l'UT Haut-Comminges à Saint-Béat, l'UT Bas-Comminges à Saint-Gaudens et l'UT Gascogne - Astarac à Brax.

A noter dans le cadre de cette fusion la nouvelle répartition interdépartementale de certaines missions : la mission forêt gérée sur le site de Saint-Girons, la mission bois sur le site de Saint-Gaudens et la mission aménagement sur le site de Foix.

Missions de l'ONF (commanditées par la loi d'orientation de la forêt de juillet 2001) :

- la protection du territoire et de la forêt avec le maintien de l'équilibre de l'écosystème et des actions spécialisées dans la protection contre l'érosion et les risques naturels (restauration des terrains en montagne, défense des forêts contre les incendies ...),

- la production de bois : il commercialise le bois provenant des forêts domaniales et des collectivités,

- l'accueil du public ainsi que des actions de sensibilisation à la protection de l'environnement,

- l'activité de partenaire au service de tous les responsables de milieux naturels. L'Office intervient ainsi pour le compte de clients publics ou privés pour répondre à toute demande relevant de ses domaines de compétence,

- gestion des forêts publiques,

- police forestière.

Le versement 7228 W

Le versement est composé de dossiers individuels de carrière des personnels titulaires ou contractuels nés avant 1925. On trouve dans ces dossiers des informations relatives au suivi de la carrière, notamment au recrutement (fiche d'examen, justificatifs de situation...), au changement de situation individuelle, à la nomination, à la mutation, aux contentieux (dénonciation, plainte, rapport ou procès verbal d'enquête...), à la maladie (Commission de réforme...), aux congés, ou à la retraite. A noter que les rapports et procès verbaux d'enquête sont particulièrement intéressants car l'on peut y retrouver des informations concernant les forêts (incendie, trafic transfrontalier, fraudes...). On peut également remarquer des pièces relatives aux garde-communaux qui ont été domanialisés ou aux agents mutés ou rapatriés d'Algérie, de la Tunisie ou du Maroc.

L'état récapitulatif de la carrière indique la date d'entrée en fonction et la date de cessation d'activité. Ces mentions sont retenues comme dates extrêmes en l'absence de documents plus anciens ou plus récents.

Le lieu de travail mentionné dans l'intitulé est le dernier poste occupé par l'agent.

L'agence de Saint-Gaudens a déjà versé des dossiers de personnel sous le numéro de versement 2702 W. Lors d'une recherche, il ne faut pas se limiter aux dossiers de l'agence mais compléter la démarche avec les dossiers de la direction territoriale

Versement