Notice descriptive

Administration générale. (1806-1937)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montjoire
Cote : 2 O 383 4
Ancienne cote : 2 O 945 / O 26 / O 109 / O 487 / O 1415
Intitulé : Administration générale.
Date : 1806-1937

Présentation du contenu :

Contentieux, poursuite contre la Fabrique pour le rétablissement de contreforts intérieurs qu'elle a fait démolir dans l'église sans autorisation préalable (1806) ; litige avec les héritiers de Royer au sujet de la propriété du communal du Fort (1821-1830) ; réclamation de divers habitants concernant le projet de construction d'un asile de nuit (1896-1897), d'Alphonse Gaye au sujet d'un crédit voté en faveur de la boulangerie coopérative (1916), de Jean Delord concernant le gérant de l'agence postale (1937), de J. Plasse au sujet de la vente de fagots (1937).

Legs Jean Lacroux (1834), Raymonde Campagnac (1880).

Conseil municipal, observation concernant la rédaction d'une délibération du conseil municipal ainsi que sur des pièces à fournir (1921).

Contrats, assurance contre l'incendie (1919), abonnement à la SACEM (1921), location d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1929).



Sources complémentaires (même producteur) :

PG 807

Sujet : administration générale / biens communaux / boulangerie / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / fabrique / incendie / installation sanitaire publique / loyer immobilier / poste / propriété intellectuelle / église
Personne : Royer, de / Gaye, Alphonse / Delord, Jean / Plasse, J. / Lacoux, Jean / Campagnac, Raymonde
Lieu : Le Fort (Montjoire, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montjoire (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

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