Commune de Garac. 1 D 4 : Registre de délibérations, 1851, 3 septembre-1859, 8 mai. Registre relié dos toile noire, non folioté

Notice descriptive

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Garac > Délibérations > 1851-1859

Cote : 2 E 10219

Intitulé : Commune de Garac. 1 D 4 : Registre de délibérations, 1851, 3 septembre-1859, 8 mai. Registre relié dos toile noire, non folioté

Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 2436

Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération

Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération

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