Notice descriptive

14 juin-22 septembre (1812)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1812
Cote : 2 U 3 46
Intitulé : 14 juin-22 septembre
Date : 1812

Présentation du contenu :

n° 84 bis Alexis Lasbats, Jean Pierre Lodes, Bertrand Martin, Joseph Caddeau, Jacques Pampuzan, Guillaume Rimailho, rébellion envers la force armée,14 juin 1812 (correspond également aux arrêts n° 28 bis et ter) ;

n° [88, 89] Timbal (fils), Jacques Soulassol, Jean Baptiste Barrieu, Toulouse, assassinat, 3 septembre 1812.

n° [95] Gabriel Darax, François Riscle, faux, 8 septembre 1812 ;

n° 100, 101 Jean Baptiste Mercier, banqueroute frauduleuse, 13 septembre 1812 ;

n° 112 bis Pierre Faulin, émission de fausse monnaie d'argent, 22 septembre 1812



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page