Notice descriptive
14 juin-22 septembre (1812)
n° 84 bis Alexis Lasbats, Jean Pierre Lodes, Bertrand Martin, Joseph Caddeau, Jacques Pampuzan, Guillaume Rimailho, rébellion envers la force armée,14 juin 1812 (correspond également aux arrêts n° 28 bis et ter) ;
n° [88, 89] Timbal (fils), Jacques Soulassol, Jean Baptiste Barrieu, Toulouse, assassinat, 3 septembre 1812.
n° [95] Gabriel Darax, François Riscle, faux, 8 septembre 1812 ;
n° 100, 101 Jean Baptiste Mercier, banqueroute frauduleuse, 13 septembre 1812 ;
n° 112 bis Pierre Faulin, émission de fausse monnaie d'argent, 22 septembre 1812
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
