Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Nîmes entre Pierre Agard dit le conseiller et le procureur du roi pour vol. (1717-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13714
Date : 1717-1718
Présentation du contenu :

Le 22 Octobre 1717, plainte du procureur du roi pour vol de fruits dont olives contre Pierre Agard dit le conseiller. Pierre Agard est condamné en première instance à être "battu et fustigé par tous les carrefours et lieux accoutumés" de la ville de Nîmes jusqu' à effusion de sang puis à être banni perpétuellement de la ville et juridiction. Jugé au parlement le 8 Février 1718.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Nîmes (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Agard, Pierre
Juridictions : Nîmes / sénéchal

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