Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 002
Crime de relaps, scandale et irrévérences commis contre la religion catholique, apostolique et romaine.
(1692/1692)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 5630
Sujet : affaire criminelle / protestant / trouble à l'exercice divin
Lieu des faits : Montauban (Tarn-et-Garonne) / Tarn-et-Garonne
Parties du procès : Procureur du roi en la ville / TISSANT de, Marie, veuve de Jean REY, tailleur d'habits de la ville de Montauban / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale
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