Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 003

Procédure d'appel et appel de taxe de messire Louis-François de CRUCI (ou CRUZY) de MARCILLAC, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, domicilié au Puy-en-Velay, habitant au château de Savignac (Aveyron), contre messire Jean POUMAIROL, lieutenant criminel au sénéchal de Villefranche. CRUCI (CRUZY) dénonce une irrégularité dans la procédure avec l'évasion du sieur NEUFEUILLE des prisons de la ville avec la complicité du concierge avant la fin de la procédure. Les faits ont eu lieu à la prison de Villefranche.

(1701/1701)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 7144
Présentation du contenu :

la sentence condamne l'accusé à la prise de corps.

Sujet : affaire criminelle / évasion de prison / obstruction à justice / appel de taxe
Lieu des faits : Villefranche-de-Rouergue / Aveyron
Parties du procès : CRUZY de MARCILLAC, Louis-François / CRUCI de MARCILLAC, Louis-François de / POUMAIROL, Jean / NEUFEUILLE / Villefranche-de-Rouergue / sénéchal / Quercy
Juridictions : Villefranche-de-Rouergue / sénéchal / Quercy

haut de page