Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 003
Procédure d'appel et appel de taxe de messire Louis-François de CRUCI (ou CRUZY) de MARCILLAC, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, domicilié au Puy-en-Velay, habitant au château de Savignac (Aveyron), contre messire Jean POUMAIROL, lieutenant criminel au sénéchal de Villefranche. CRUCI (CRUZY) dénonce une irrégularité dans la procédure avec l'évasion du sieur NEUFEUILLE des prisons de la ville avec la complicité du concierge avant la fin de la procédure. Les faits ont eu lieu à la prison de Villefranche.
(1701/1701)
la sentence condamne l'accusé à la prise de corps.
